La procédure devant le Conseil de Prud’hommes : comment ça marche?

Les litiges entre salariés et employeurs sont portés devant le Conseil de Prud’hommes.

Le Conseil est saisi en référé ou au fond.

Le référé : la procédure « rapide »

Le référé est utilisé en cas d’urgence (non paiement des salaires, défaut de remise d’une attestation Pôle emploi….) ou lorsque la demande n’est pas sérieusement contestable.

Les parties sont convoquées à une audience 3 semaines environ après l’acte introductif et la décision rendue 1 à 2 semaines après la plaidoirie du dossier.

La procédure sur le fond : la procédure la plus courante 

Dès lors qu’il y a une contestation sérieuse, il faut recourir à la procédure sur le fond, qui dure entre 10 et 12 mois.

Ce délai s’explique en raison du nombre d’étapes à respecter :

- convocation à une première audience, dite de conciliation,

- défaut d’accord trouvé, le dossier est renvoyé à une audience ultérieure, le temps que les parties s’échangent leurs pièces et écritures à l’appui de leurs prétentions

- l’échange des pièces et écritures prend du temps, sachant que chaque partie peut répliquer une ou plusieurs fois aux arguments de l’adversaire,

- une fois que tous les arguments auront été échangés, le dossier fera l’objet d’une plaidoirie devant quatre conseillers prud’hommes,

- les conseillers rendront leur décision, non pas le jour même, mais 2 à 3 mois après la plaidoirie du dossier.