Identification

Le site cncavocats.com est édité par Maître Charlène COLOMBAIN, avocate (siret 480 621 945 000 17), demeurant Les Cardoulines B5, allée de la Nertière, 06560 Sophia Antipolis.
Le responsable de la rédaction et de la publication est la société C&C Communication.

Adhésion aux conditions générales d'utilisation

Toute personne ayant accès au site cncavcats.com doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
En cliquant sur l'icône « J'accepte », l'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

Responsabilité

Toutes les informations contenues sur le site cncavocats.com ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et Maître Charlène COLOMBAIN ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Maître Charlène COLOMBAIN ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré , résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.
Maître Charlène COLOMBAIN décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d'exécution desdites décisions. Maître Charlène COLOMBAIN décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site.

Garanties

L'utilisateur garantit Maître Charlène COLOMBAIN, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'usage du site.
Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser Maître Charlène COLOMBAIN contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour

Maître Charlène COLOMBAIN fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. Maître Charlène COLOMBAIN ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Liens hypertextes

Maître Charlène COLOMBAIN peut proposer depuis son site des liens vers d'autres sites (liens de surface, lien profond). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site cncavocats.com. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Maître Charlène COLOMBAIN et ces sites. Dès lors, Maître Charlène COLOMBAIN ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités.

Propriété immatérielle

Le site a été conçu par la société C&C Communication.
Le site cncavocats.com et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles TM , ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Maître Charlène COLOMBAIN ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de Maître Charlène COLOMBAIN.
Toute utilisation du nom et/ou logotype nécessite une autorisation préalable et écrite de Maître Charlène COLOMBAIN.

Confidentialité

Maître Charlène COLOMBAIN s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de son site Internet.

Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet, soit fournies volontairement par l'utilisateur du site qui complète un formulaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur autorise expressément et spécifiquement tout traitement par Maître Charlène COLOMBAIN des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.